Dernière mise à jour : 19/12/2016
Conditions Générales de Ventes
Article 1- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Folio and Co des articles commercialisés par le site www.latelierfolio.fr.
Toute commande passée à partir du site www.latelierfolio.fr implique pour l'acheteur l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indications contraires et hors frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société Folio and Co jusqu'au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Les commandes passées à partir du site latelierfolio.fr sont définitives à partir du moment où elles ont été confirmées par écrit.
La société Folio and Co se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande d'un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Validation de votre commande
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué dans sa totalité.
Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire (CB) grâce aux systèmes sécurisés Paypal ou Stripe, soit par chèque à l'ordre de "Folio and Co", soit par virement bancaire.
En cas d'utilisation de la CB, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.
Une fois votre achat confirmé, vous recevrez par courriel un récapitulatif de commande mentionnant nos coordonnées bancaires complètes. Veuillez noter qu'il faut compter 4 à 7 jours ouvrés pour que les coordonnées bancaires soient disponibles pour le virement et/ou que les transferts bancaires soient effectués.
Le traitement de votre commande se fera dès encaissement.
Sécurisation des paiements
Les protocoles de sécurisation des paiements utilisés par Paypal ou Stripe garantissent une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Les informations
relatives à votre carte bancaire sont cryptés grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Aucune information bancaire vous concernant
ne transite donc par le site
Article 6 - Expédition et livraison
Les articles sont expédiés à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Le numéro du colis est indiqué dans le courriel de confirmation de l'expédition.
Les commandes réceptionnées du lundi au vendredi sont traitées au plus rapidement et expédiées sous 8 jours ouvrables au maximum. A quoi il faut ajouter le délai de 48h ouvrables d'acheminement de votre Colissimo par La Poste.
En cas de retard d'expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, la commande a malgré tout été expédiée, nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 7 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier du motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit (incomplet, endommagé ou sali) peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Folio and Co procédera au remboursement des sommes versées, dans le délai légal de 14 jours suivant la réception par nos soins du retour de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 - Garanties
Outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, la société Folio and Co applique une garantie commerciale.
Tous nos produits sont réalisés artisanalement. Bien que le plus grand soin soit apporté à leur réalisation il se peut que de petites imperfections puissent parfois être détectées. Elles sont le signe de ce travail manuel.
Malgré tout, comme notre priorité est votre satisfaction, nous n'hésiterons pas à vous échanger une feuille, ou à vous la rembourser si vous ne pouviez pas l'utiliser du fait de ce défaut.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par téléphone, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site latelierfolio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Folio and Co. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Folio and Co.
Article 10 -Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les principales caractéristiques. En cas de doute ou pour des renseignements complémentaires, vous pouvez nous contacter par courriel ou téléphone.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la société Folio and Co ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Aricle 11 - Données personnelles
La société Folio and Co se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.